Conditions générales d'utilisation

Le présent site web est la propriété de Pro10 Pharma BVBA (ci-après « Pro10 Pharma » et « l’Entreprise »).

Coordonnées et siège social :

Pro10 Pharma BVBA

Kloosterstraat 82

9420 Mere

Téléphone : +32 53 78 90 07

E-mail info@pro10.be

Numéro d’entreprise : 0871.287.850

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation du présent site web

En acceptant la fenêtre contextuelle concernant la politique en matière de cookies, vous consentez explicitement aux présentes conditions générales d’utilisation.

2. Droits de propriété intellectuelle 

Le contenu du présent site web, en ce compris les marques, les logos, les illustrations, les données, les noms de produits ou d’entreprise, les textes, les images, etc. sont protégés par les droits intellectuels et appartient à Pro10 Pharma ou aux tiers qui détiennent les droits.

3. Limitation de la responsabilité 

Les informations fournies sur le présent site web par Pro10 Pharma sont d’ordre général et ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques. Le visiteur ne doit donc pas considérer ces informations comme étant des conseils personnels, professionnels ou juridiques. Pro10 Pharma assure cependant l’exhaustivité, la précision et l’exactitude de ces informations. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent tout de même se produire. Si une erreur venait à survenir, Pro10 Pharma mettra tout en œuvre pour la corriger dans les plus brefs délais. Si le visiteur venait à constater des erreurs, celui-ci peut contacter le gestionnaire du site par le biais de l’adresse électronique info@pro10.be. 

Pro10 Pharma ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations figurant sur le présent site web. Le contenu du présent site web peut à tout moment être adapté, modifié ou complété sans avis préalable. Pro10 Pharma ne peut être tenue pour responsable en cas de mauvais fonctionnement du site web ou de (non-)disponibilité temporaire du site web ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, découlant de l’accès au présent site web ou de son utilisation.

Pro10 Pharma ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte en cas de dommages découlant de l’utilisation du présent site web, en particulier à cause des liens ou des hyperliens, en ce compris, sans s’y limiter, toutes les pertes, interruptions de travail, avaries de programmes ou d’autres données dans le système informatique, des appareils, des logiciels ou autres biens appartenant au visiteur.

Le site web de Pro10 Pharma peut contenir des hyperliens renvoyant directement ou indirectement vers des pages appartenant à des tiers. Ce lien n’implique pas que le contenu des pages tierces a été approuvé implicitement. Pro10 Pharma n’exerce aucun contrôle sur le contenu des pages tierces et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages découlant de l’utilisation de ces pages.

4. Droit en vigueur et tribunaux compétents

L’interprétation et l’application des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site web auxquelles elles se rapportent, sont soumises au droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, section Dendermonde, sont compétents en cas de différends découlant de l’utilisation du présent site web.

5. Déclaration de confidentialité 

5.1. Traitement des données à caractère personnel

L’Entreprise respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 et à partir du 25 mai 2018 par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tenant compte de la directive européenne du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui recueille des données à caractère personnel doit obtenir le consentement de la personne auxquelles se rapportent les données à caractère personnel, que ces données doivent être pertinentes, exactes et correctes et qu’elles doivent être recueillies à des fins spécifiques, claires et légales. 

Pro10 Pharma recueille les données à caractère personnel que le visiteur du site web lui transmet par le biais du formulaire de contact, le formulaire de commande, lors de la création d’un compte ou lors de l’inscription à la lettre d’information. 

En outre, les données suivantes pourraient être recueillies : votre prénom, nom, adresse, nom d’entreprise, métier, âge, nom d’utilisateur, mot de passe, numéro de téléphone, adresse e-mail et vos données bancaires / les données de votre carte de crédit. Pro10 Pharma recueille également vos données de santé, mais se limite cependant aux données en question qui sont strictement nécessaires pour assurer un service correct et sûr.

Pro10 Pharma utilise les données ainsi obtenues dans le seul but de fournir un éventuel service au visiteur, le cas échéant, de permettre au visiteur de s’enregistrer afin qu’il puisse être contacté par rapport à ses questions, de permettre à Pro10 Pharma d’améliorer la qualité de ses services et de permettre à Pro10 Pharma de vous tenir au courant des offres et produits dont nous pouvons raisonnablement supposer qu’ils peuvent vous intéresser.

Le visiteur du site web confirme son consentement à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel en cochant une case prévue à cet effet en envoyant le formulaire de contact ou de commande, en créant un compte et s’inscrivant à la lettre d’information.

Pro10 Pharma peut en outre traiter vos données à caractère personnel sur base d’autres critères de traitement, notamment :

  • lorsque cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat entre Pro10 Pharma et l’intéressé ;
  • lorsque cela s’avère nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de l’Entreprise
  • pour satisfaire une obligation légale, par exemple sur base d’une décision de justice ;
  • pour l’accomplissement d’une tâche d’intérêt général ou d’une tâche dans le cadre de l’exercice des pouvoirs publics qui serait imposé à Pro10 Pharma.

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier et/ou (faire) supprimer vos données à caractère personnel dans votre compte personnel ou en nous contactant à l’adresse info@pro10.be

Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données en l’indiquant par l’intermédiaire de l’adresse e-mail mentionnée, ainsi qu’en introduisant une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 (0)2 274 48 00

Fax : +32 (02) 274 48 35

E-mail : commission@privacycommission.be

5.2. Formulaire de contact

Lorsque le visiteur utilise le formulaire de contact sur le site web, Pro10 Pharma conservera et utilisera ces données dans le seul et unique but de pouvoir recontacter le visiteur, lui fournir un éventuel service, le cas échéant, et le tenir au courant par courrier (électronique ou postal) en matière d’offres et produits dont nous pouvons raisonnablement supposer qu’ils peuvent l’intéresser.

À l’envoi du formulaire de contact par le visiteur, il lui sera demandé de cocher une case par laquelle il donne explicitement son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Ces données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer ces données en nous contactant à l’adresse info@pro10.be

5.3. Formulaire de commande

Vos données à caractère personnel sont également sauvegardées par Pro10 Pharma quand vous effectuez une commande par le biais du formulaire de commande de la boutique en ligne. Cela nous permet d’effectuer correctement votre transaction. Une fois les données sauvegardées, elles sont conservées dans votre compte personnel aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement. Ainsi, vos transactions ultérieures se dérouleront plus rapidement. 

En cas de commande, vous devrez cocher une case par laquelle vous donnez explicitement votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, conformément à la présente déclaration de confidentialité. Ce traitement de données à caractère personnel est absolument nécessaire pour la bonne exécution par Pro10 Pharma de la commande que vous avez passée.

5.4 Compte

Si vous êtes un nouveau visiteur ou client, ou si vous effectuez pour la première fois vos achats par l’intermédiaire du site web Pro10 Pharma, vous devez vous inscrire pour créer un compte. 

Dans ce cas, Pro10 Pharma vous demandera de fournir ces données à caractère personnel indispensables pour pouvoir fournir une livraison et un service rapides. Vos données se trouvent chez Pro10 Pharma dans un environnement sûr : aussi bien vos données à caractère personnel que vos données bancaires sont protégées.

Vos données sont également utilisées par Pro10 Pharma pour vous fournir un service encore meilleur et vous tenir au courant d’offres et de produits qui pourraient vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas (plus) cela, vous pouvez vous désinscrire facilement de ce service en envoyant un e-mail à info@pro10.be.

À la création du compte par le visiteur, il lui sera demandé de cocher une case par laquelle il donne explicitement son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Ces données sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement. Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer ces données en contactant Pro10 Pharma à l’adresse info@pro10.be.

5.5. Lettre d’information

Les données à caractère personnel du visiteur seront également utilisées pour l’envoi de la lettre d’information moyennant une double adhésion. Ceci implique que le visiteur a tout d’abord coché la case par laquelle il confirme sa volonté de recevoir la lettre d’information en saisissant ses données sur le site web de Pro10 Pharma. Le visiteur recevra ensuite un e-mail de confirmation, dans lequel il devra à nouveau confirmer sa volonté de recevoir la lettre d’information. 

Les données à caractère personnel recueillies sous ce rapport sont conservées aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins de traitement. Elles peuvent cependant être à tout moment consultées, modifiées et supprimées en nous contactant par le biais de info@pro10.be De même, le visiteur peut à tout moment se désinscrire de la lettre d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la lettre d’information, ou en contactant Pro10 Pharma par le biais de info@pro10.be. 

5.6. Limitation de l’utilisation des données à caractère personnel

L’Entreprise s’engage à ne transmettre aucune information personnelle à d’autres organisations, poursuivant ou non des objectifs commerciaux.

5.7. Enfants

Pro10 Pharma n’a pas l’intention de recueillir intentionnellement des données d’utilisateurs de moins de seize ans du site web, ni de les exposer à des campagnes de marketing, sans accord préalable des parents.

L’Entreprise conseille aux parents de s’impliquer lors des activités en ligne de leurs enfants, afin d’éviter que les données de leurs enfants soient recueillies sans que l’accord parental nécessaire à cet effet soit donné.

Aussitôt qu’une personne assumant la responsabilité parentale remarque que son enfant à fourni à Pro10 Pharma des données à caractère personnel sans autorisation parentale, l’Entreprise lui prie de contacter Pro10 Pharma par le biais de info@pro10.be.  Pro10 Pharma supprimera dans ce cas tous les fichiers concernés de son système dans un délai raisonnable.

6. Politique en matière de cookies

6.1. Consentement

Pro10 Pharma collecte vos données à caractère personnel à l’aide de cookies. La législation appliquée concernant le RGPD exige votre consentement à cet effet. En acceptant la fenêtre contextuelle concernant la politique en matière de cookies, vous donnez ce consentement explicite à Pro10 Pharma. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation de cookies par Pro10 Pharma

6.2. Que sont les cookies ?

Les cookies correspondent aux fichiers texte installés par Pro10 Pharma sur votre ordinateur ou appareil mobile. Ces cookies permettent à Pro10 Pharma de collecter des informations concernant votre comportement sur le site web. Grâce aux cookies, vous serez également reconnu lors d’une prochaine visite, vous évitant ainsi de devoir vous identifier à nouveau. De cette manière-là, nous pouvons aussi compter le nombre de visiteurs du site web de Pro10 Pharma et analyser leur navigation sur le site web. Ainsi, les visiteurs pourront être utilisés à des fins d’établissement de profil et nous pourrons améliorer continuellement le site web. Le visiteur peut toujours résilier son accord en envoyant un e-mail à info@pro10.be. Le site web de Pro10 Pharma utilise différents cookies que nous avons repris dans le tableau ci-dessous. Pro10 Pharma utilise également des cookies placés par des tiers.

6.3. Quels sont les cookies utilisés par Pro10 Pharma ?

Le tableau ci-dessous reprend davantage d’informations à propos des cookies individuels que nous utilisons et les objectifs qui leur sont destinés :

Cookie

Fonction

Destinataire des données

Suppression

_utma

analyse

Pro10 Pharma

après 2 ans

_utmb

durée de visite

Pro10 Pharma

après 1 jour

_utmc

durée de visite

Pro10 Pharma

après la session

_utmt

reconnaissance par moteur de recherche

Pro10 Pharma

après 1 jour

_utmz

reconnaissance par moteur de recherche

Pro10 Pharma

après 1 an

6.4. Google et Google Analytics

Le site web de Pro10 Pharma utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. Google Inc. place des cookies sur votre ordinateur ou appareil mobile afin d’utiliser Google Analytics. Google Analytics utilisera ces informations pour le compte de Pro10 Pharma afin d’évaluer votre utilisation du site web et de générer des rapports. Vous pouvez empêcher Google Analytics d’utiliser vos données en installant un module dans votre navigateur en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Les cookies suivants sont paramétrés par Google et Google Analytics :

Cookie

Fonction

Destinataire des données

Suppression

_ga

analyse

Google

après 2 ans

_gid

analyse

Google

après 2 jours

6.5. Bloquer l’utilisation de cookies

Vous pouvez toujours bloquer les cookies en activant le réglage de votre navigateur qui permet de refuser tous ou certains cookies. Si vous modifiez les réglages de votre navigateur afin de bloquer tous les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines ou toutes les parties de notre site web. Pro10 Pharma est à votre disposition pour toute question ou tout renseignement concernant la politique en matière de cookies à l’adresse info@pro10.be.  

6.6. Liens utiles concernant la gestion des cookies dans votre navigateur

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/nl-nl/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

Firefox : https://support.mozilla.org/nl/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

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